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Paragraphe 2

Dispositions supplétives

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Article R3122-1

Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne en cas de circonstances exceptionnelles

Code du travail

Article R3121-35

Article R3121-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions supplétives pour la récupération des heures perdues

Résumé Sans accord, les heures de récupération sont limitées à une heure par jour et huit heures par semaine, et ne peuvent pas être réparties de manière égale sur l'année.

A défaut d'accord mentionné au 2° de l'article L. 3121-51, les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année.
Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine.

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Version 1

A défaut d'accord mentionné au 2° de l'article L. 3121-51, les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année.

Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine.