Article R3122-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne en cas de circonstances exceptionnelles
Résumé Si quelque chose d'imprévu ou d'important se produit, on peut travailler plus de 8 heures par jour avec la permission de l'inspecteur du travail.
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :
1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;
2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.
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