Article R6523-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'agrément pour les parrains en outre-mer
Résumé Le préfet autorise les parrains en outre-mer pour trois ans.
L'agrément des personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain est délivré par le préfet pour trois ans.
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