Article R6523-2-16-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles R. 6331-52 et R. 6332-72 pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Résumé Pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'article change les noms des organismes mentionnés dans deux autres articles.
Pour l'application des articles R. 6331-52 et R. 6332-72 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 ” sont remplacés respectivement par les mots : “ l'organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale ” et “ l'organisme mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale ”.
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