Article D6352-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité distincte des organismes de validation des acquis de l'expérience
Résumé Si tu valides des compétences, tu dois garder une comptabilité séparée pour cette activité.
Les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l'expérience tiennent une comptabilité distincte pour cette activité lorsqu'ils exercent simultanément plusieurs autres activités.
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