Article R6352-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'organisation du scrutin
Résumé Le directeur doit organiser les votes et veiller à ce que tout se passe bien.
Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
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