Article R6341-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport pour les stagiaires de la formation professionnelle
Résumé Les frais de transport des stagiaires sont remboursés selon des règles spécifiques qui expliquent comment les écoles de formation doivent gérer l'argent des stagiaires.
Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.
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