Article R6341-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport pour les stagiaires en enseignement à distance
Résumé Les stagiaires en enseignement à distance se font rembourser leurs frais de transport pour les sessions de regroupement.
Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais correspondants aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6341-49.
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