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Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

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Article R6342-2

Dispense de versement des cotisations pour certains stagiaires

Code du travail

Article R6342-1

Article R6342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur en matière de sécurité sociale pour les stagiaires

Résumé Celui qui paie le stagiaire doit s'occuper de sa sécurité sociale.

Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.

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Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.