Article R6341-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des stages organisés par les employeurs
Résumé Les employeurs doivent montrer une raison économique valable pour organiser des stages.
Les stages organisés par les employeurs en application de l'article L. 6341-2 ne peuvent être agréés que lorsque leur création est motivée par une création d'emplois, une modification du processus de production, une réduction de l'effectif ou une cessation d'activité.
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