Section précédente
Section 6
Contrôle
R6333-15
Section parente
Livre III
La formation professionnelle continue
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
R6341-1
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Section 2 : Rémunération
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
