Section parente

Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte

Section suivante

Sous-section 2

Agrément des stages

R6341-2 — R6341-11

Code du travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Résumé Les stagiaires peuvent être payés pour certaines formations et bilans de compétences si les règles sont respectées.

Les actions de formations définies aux articles L. 6313-1 à L. 6314-1 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent aux conditions prévues à la présente section.

1 version

1 cité