Article D6332-93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge par l'opérateur de compétences des dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
Résumé Les opérateurs de compétences peuvent payer jusqu'à 230 euros par mois pour former les tuteurs d'apprentis, avec des augmentations possibles pour certains cas.
Le plafond mensuel et la durée prévus au 4° de l'article L. 6332-14 sont :
1° Pour l'exercice de tutorat, de 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de six mois. Ce plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l'article L. 6325-1-1.
Pour l'exercice de maître d'apprentissage de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois.
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