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Sous-section 2

Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

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Article R6331-50

Agrément des opérateurs de compétences pour les travailleurs indépendants de la pêche maritime et les employeurs de cultures marines

Code du travail

Article R6331-49

Article R6331-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des travailleurs indépendants à l'opérateur de compétences

Résumé Les travailleurs indépendants doivent adhérer à un opérateur de compétences pour que leurs formations soient financées.

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-53 adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au 1° du même article.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des références aux articles et aux opérateurs

Résumé des changements Le texte a été simplifié en changeant la référence des personnes concernées (de R 6331‑48 à L 6331‑53) et en précisant qu’elles adhèrent désormais à l’opérateur indiqué dans le premier alinéa plutôt que dans le troisième.

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-53 adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au 1° du même article .

Version 2

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Modification du type d’entité adhérente

Résumé des changements L'article passe de l’adhésion à un organisme collecteur paritaire agréé à l’adhésion à un opérateur de compétences.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les personnes mentionnées à l'article R. 6331-48 adhèrent à l' opérateur de compétences mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6331-53.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les personnes mentionnées à l'article R. 6331-48 adhèrent à l'organisme collecteur paritaire agréé mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6331-53.