Créé le 18 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de l'instance paritaire nationale
Résumé. Le conseil d'administration de l'instance paritaire nationale est composé à parts égales de représentants des salariés et des employeurs, qui peuvent être remplacés par des suppléants.
Le conseil d'administration de l'instance paritaire nationale est composé d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs désignés parmi les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un suppléant désigné selon les mêmes modalités que le titulaire.