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Financement de l'apprentissage

R6261-13 — R6261-14

Code du travail

Section 3 : Maître d'apprentissage

Article R6261-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de qualification du maître d'apprentissage dans certains départements

Résumé Les maîtres d'apprentissage en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin doivent avoir un brevet de maîtrise ou un diplôme équivalent.

Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de région de région de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent.

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Article R6261-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogation à la condition de titre pour les maîtres d'apprentissage

Résumé Parfois, pour certains métiers ou situations, on peut devenir maître d'apprentissage sans le brevet de maîtrise, mais il faut d'abord l'accord des chambres de métiers.

Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à l'article R. 6261-9.

Dans ce cas, l'avis des chambres des métiers et de l'artisanat compétentes pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est demandé avant le dépôt du contrat d'apprentissage.

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