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Section 3

Maître d'apprentissage

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Article R6261-10

Dérogation à la condition de titre pour les maîtres d'apprentissage

Code du travail

Article R6261-9

Article R6261-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de qualification du maître d'apprentissage dans certains départements

Résumé Les maîtres d'apprentissage en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin doivent avoir un brevet de maîtrise ou un diplôme équivalent.

Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de région de région de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une précision géographique sur les diplômes

Résumé des changements Le texte précise désormais que le maître d'apprentissage doit détenir un brevet délivré par des chambres régionales spécifiques (Moselle, Bas‑Rhin ou Haut‑Rhin), ajoutant ainsi un qualificatif régional à la description.

Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de région de région de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent.