Article R6113-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des données d'insertion professionnelle
Résumé Les organismes qui délivrent des certifications doivent donner des infos tous les deux ans sur l'insertion professionnelle des certifiés.
Les ministères et organismes certificateurs communiquent au directeur général de France compétences, au minimum tous les deux ans, les données statistiques portant sur l'insertion professionnelle des titulaires des certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles au titre du II de l'article L. 6113-5.
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