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Paragraphe 1

Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

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Article D7343-74

Durée de formation et indemnisation des représentants des travailleurs indépendants des plateformes

Code du travail

Article R7343-73

Article R7343-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation des représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Résumé Les frais de formation des représentants sont d'abord payés par eux ou leur organisation, puis remboursés par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Les frais de déplacement et de séjour au titre de la formation des représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 sont avancés par le représentant ou par l'association ou l'organisation qui l'a désigné et remboursés par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Les frais de déplacement et de séjour au titre de la formation des représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 sont avancés par le représentant ou par l'association ou l'organisation qui l'a désigné et remboursés par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.