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Paragraphe 1

Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

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Article R7343-73

Financement de la formation des représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Code du travail

Article R7343-72-1

Article R7343-72-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation au dialogue social des représentants des travailleurs indépendants

Résumé L'Autorité paie la formation des représentants des travailleurs indépendants, avec une limite fixée par le ministre.

Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation dispensant la formation mentionnée à l'article R. 7343-72 sont prises en charge par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi mentionnée à l'article L. 7345-1, dans la limite d'un plafond, par jour et par stagiaire, défini par arrêté du ministre chargé du travail. Cet arrêté définit également les modalités de versement de cette rémunération.

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Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation dispensant la formation mentionnée à l'article R. 7343-72 sont prises en charge par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi mentionnée à l'article L. 7345-1, dans la limite d'un plafond, par jour et par stagiaire, défini par arrêté du ministre chargé du travail. Cet arrêté définit également les modalités de versement de cette rémunération.