Article R7343-32
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Composition de la Commission des opérations de vote
Résumé Une commission est formée pour superviser les élections des syndicats, avec des représentants de l'autorité et des responsables des syndicats.
La Commission des opérations de vote comprend :
1° Deux représentants de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi désignés par le directeur général de cette autorité, dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ;
2° Le mandataire de chaque organisation candidate mentionnée à l'article R. 7343-26.
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