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Paragraphe 1

Le recours gracieux

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Article R7343-16

Contestation de la décision du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Code du travail

Article R7343-15

Article R7343-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et prorogation des délais pour les recours gracieux

Résumé Les délais pour les recours sont calculés et prolongés comme le dit la loi.

Les délais fixés par les articles R. 7343-12 et R. 7343-14 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.

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Les délais fixés par les articles R. 7343-12 et R. 7343-14 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.