Article R7213-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de travail rémunéré pendant un congé légal pour les concierges
Résumé Les concierges ne peuvent pas travailler pour gagner de l'argent pendant leurs congés.
Il est interdit au bénéficiaire d'un congé légal d'accepter un travail rémunéré pendant ce congé.
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