Article R7213-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du congé annuel pour les concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Résumé Le congé annuel des concierges et employés d'immeubles est pris d'affilée s'il dure 12 jours ouvrables ou moins.
Le congé annuel d'une durée inférieure ou égale à douze jours ouvrables est continu.
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