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Section 1

Droit au congé

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Article R7213-4

Durée du congé annuel pour les concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Code du travail

Article R7213-3

Article R7213-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions du droit au congé payé

Résumé Un congé payé ne remplace pas une maladie, une cure, un repos maternité, le service militaire, ou un repos donné par l'employeur.

Le congé ne peut être confondu avec :
1° Une absence pour cause de maladie ;
2° Les périodes de cure indemnisées par la sécurité sociale ;
3° Les périodes légales de repos des femmes enceintes ;
4° Les périodes obligatoires d'instruction du service national ;
5° Les repos payés bénévolement accordés par l'employeur.

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Historique des versions

Version 1

Le congé ne peut être confondu avec :

1° Une absence pour cause de maladie ;

2° Les périodes de cure indemnisées par la sécurité sociale ;

3° Les périodes légales de repos des femmes enceintes ;

4° Les périodes obligatoires d'instruction du service national ;

5° Les repos payés bénévolement accordés par l'employeur.