Article R7213-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des jours ouvrables pour les congés des concierges et employés d'immeubles
Résumé Les jours fériés et les dimanches ne comptent pas comme jours de travail pour les congés des concierges.
Les jours autres que le dimanche et ceux qui, en application de la loi, de l'usage ou de la convention sont fériés et obligatoirement chômés par les catégories de salariés mentionnées à l'article L. 7211-2, sont réputés ouvrables pour la détermination du congé.
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