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Paragraphe 2

Attestation de garantie

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Article R7123-26

Conditions de la garantie financière par des sociétés de caution mutuelle pour les agences de mannequins

Code du travail

Article R7123-25

Article R7123-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de garantie pour les agences de mannequins

Résumé Les patrons d'agences de mannequins doivent écrire sur les contrats le nom et l'adresse de leur garant financier.

Les dirigeants de l'agence de mannequins font figurer sur les documents concernant l'agence, notamment sur les contrats de travail qui les lient à chacun des mannequins et les contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec les utilisateurs, le nom et l'adresse de leur garant ainsi que la référence à l'article L. 7123-19.

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Les dirigeants de l'agence de mannequins font figurer sur les documents concernant l'agence, notamment sur les contrats de travail qui les lient à chacun des mannequins et les contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec les utilisateurs, le nom et l'adresse de leur garant ainsi que la référence à l'article L. 7123-19.