Article R7111-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du mandat des membres de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
Résumé Les membres de la commission des journalistes professionnels sont en poste pour trois ans et peuvent être renouvelés, et leur mandat se termine en même temps pour tous.
Le mandat des membres désignés et des membres élus de la commission est de trois ans, renouvelable.
Il expire en même temps pour les deux catégories.
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