Article R4741-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Omission de transcription ou de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques
Résumé Ne pas inscrire ou mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni et la récidive est punie plus sévèrement.
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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