Code du travail

Article R4724-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stratégie de prélèvement des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé Un organisme certifié décide comment mesurer les produits chimiques dans l'air, en discutant avec l'employeur et le médecin du travail. Les prélèvements sont faits sur des postes de travail représentatifs.

L'organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l'employeur, du médecin du travail et du comité social et économique s'il existe. L'employeur lui communique toutes données utiles, notamment le résultat de l'évaluation des risques chimiques.

Les prélèvements sont faits par l'organisme accrédité sur des postes de travail en situation représentative de l'exposition.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Modification des instances consultées

Résumé des changements L’article remplace le comité d’hygiène‑sécurité par le comité social‑économique comme partie consultée pour la stratégie de prélèvement, en supprimant l’option d’appeler les délégués.

L'organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l'employeur, du médecin du travail et du comité social et économique s'il existe. L'employeur lui communique toutes données utiles, notamment le résultat de l'évaluation des risques chimiques.

Les prélèvements sont faits par l'organisme accrédité sur des postes de travail en situation représentative de l'exposition.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ consultatif

Résumé des changements La modification élargit le champ consultatif en ajoutant les "conditions de travail" au comité d’hygiène‑sécurité.

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011

L'organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l'employeur, du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du travail ou, à défaut, des délégués du personnel. L'employeur lui communique toutes données utiles, notamment le résultat de l'évaluation des risques chimiques.

Les prélèvements sont faits par l'organisme accrédité sur des postes de travail en situation représentative de l'exposition.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation vers les procédures opérationnelles

Résumé des changements Le texte passe d’une exigence générale concernant l’indépendance et la qualité technique des organismes agréés à une description détaillée des procédures pratiques : élaboration d’une stratégie de prélèvement après concertation avec employeur, médecin du travail et comité HSE (ou délégués), transmission obligatoire par l’employeur des données pertinentes y compris les résultats d’évaluation chimique.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2009

L'organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l'employeur, du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité du travail ou, à défaut, des délégués du personnel.L'employeur lui communique toutes données utiles, notamment le résultat de l'évaluation des risques chimiques.

Les prélèvements sont faits par l'organisme accrédité sur des postes de travail en situation représentative de l'exposition.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les organismes agréés, dont le personnel est tenu au secret professionnel, doivent être indépendants des établissements qu'ils contrôlent et présenter la qualité technique requise pour les mesures pratiquées.