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Section 3

Équipements de travail et moyens de protection

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Article R4722-12

Tableau de valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux

Code du travail

Article R4722-8

Article R4722-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du rapport de vérification des équipements de travail

Résumé L'employeur envoie une copie du rapport de vérification au service de prévention de la sécurité sociale.

Une copie du rapport de l'organisme accrédité est adressée simultanément par l'employeur au service de prévention de l'organisme de sécurité social compétent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations précédentes et centralisation de la transmission

Résumé des changements Le texte actuel ne requiert plus que l’employeur envoie une copie du rapport à la préfecture sociale compétente, supprimant ainsi les délais et obligations précédents concernant la notification à un organisme agréé et la transmission des résultats à l’inspection du travail.

Une copie du rapport de l'organisme accrédité est adressée simultanément par l'employeur au service de prévention de l'organisme de sécurité social compétent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur ou le responsable de l'opération mentionnée à l'article L. 4311-3 justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification.

Il transmet les résultats des vérifications à l'inspection du travail dans les dix jours qui suivent leur réception.