Code du travail

Article R4722-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau de valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux

Résumé Les valeurs limites d'exposition professionnelle pour divers agents chimiques dangereux en France sont listées. Les valeurs sont définies pour des périodes de travail de huit heures et quinze minutes. Les limites de concentration en air sont en mg/m3 ou ppm. Certaines substances comportent des mentions spécifiques comme "peau" ou "bruit".

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un contrôle technique des valeurs limites d'exposition professionnelle par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13.

Il fixe le délai dans lequel l'organisme accrédité doit être saisi.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des agents habilités

Résumé des changements Le texte remplace la désignation « inspecteur ou contrôleur du travail » par « agent de contrôle de l’inspection du travail », sans modifier les obligations relatives au délai.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un contrôle technique des valeurs limites d'exposition professionnelle par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13.

Il fixe le délai dans lequel l'organisme accrédité doit être saisi.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre réglementaire et ajout d’un délai pour les contrôles

Résumé des changements Le texte passe de la demande de contrôle par un organisme agréé sous les anciens articles R 4412‑149/150 à la demande d’un contrôle technique réalisé par un organisme accrédité conformément aux nouveaux articles R 4724‑8 à ‑13, tout en introduisant une disposition fixant le délai de saisie.

En vigueur à partir du mardi 29 décembre 2009

L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un contrôle technique des valeurs limites d'exposition professionnelle par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13.

Il fixe le délai dans lequel l'organisme accrédité doit être saisi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 29 décembre 2009

L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder par un organisme agréé au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle prévues par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150.