Code du travail

Article R4721-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et consultation sur le plan d'action

Résumé L'employeur parle régulièrement avec le médecin du travail et le CSE du plan d'action qu'il doit suivre.

L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité social et économique sur la mise en œuvre du plan d'action.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du comité consulté – passage au CSE

Résumé des changements L’article remplace le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou les délégués du personnel) par le comité social et économique pour la consultation sur le plan d’action.

L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité social et économique sur la mise en œuvre du plan d'action.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel sur la mise en œuvre du plan d'action.