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Paragraphe 3

Membres des comités

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Article R4643-29

Dispositions concernant le temps et la rémunération des salariés membres d'un conseil de comité de l'organisme de prévention dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article R4643-28

Article R4643-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'appartenance aux conseils des comités de prévention

Résumé Pour être membre d'un conseil de prévention, il faut avoir travaillé cinq ans dans le bâtiment ou les travaux publics.

Nul ne peut appartenir au conseil du comité national ou à celui d'un comité régional de prévention s'il ne justifie de l'exercice, pendant cinq années au moins, d'une profession, d'un métier ou d'une activité salariée dans la branche du bâtiment et des travaux publics.

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Nul ne peut appartenir au conseil du comité national ou à celui d'un comité régional de prévention s'il ne justifie de l'exercice, pendant cinq années au moins, d'une profession, d'un métier ou d'une activité salariée dans la branche du bâtiment et des travaux publics.