Article R4643-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des ingénieurs et techniciens de prévention dans les comités régionaux de prévention
Résumé Des experts sont recrutés pour assurer la prévention des risques au niveau régional.
L'action du comité régional de prévention est mise en œuvre notamment par des ingénieurs et des techniciens de prévention, dont les modalités de recrutement sont fixées par délibération du conseil du comité national.
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