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Comités régionaux

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Article R4643-27

Rôle des ingénieurs et techniciens de prévention dans les comités régionaux de prévention

Code du travail

Article R4643-26

Article R4643-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjonction d'un médecin conseiller technique aux comités régionaux

Résumé Chaque comité régional doit avoir un médecin du travail pour les conseiller.

Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.

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Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.