Code du travail

Article R4643-25

Article R4643-25

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Rôle des responsables opérationnels régionaux

Résumé Les responsables régionaux exécutent les décisions des conseils de prévention et gèrent les services et le personnel.

Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention.
Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.


Historique des versions

Version 1

Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention.

Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.