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Comité national

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Article R4643-10

Rôle et fonctions du secrétaire général du comité national

Code du travail

Article R4643-9

Article R4643-9

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Procédure de convocation du comité national de prévention du bâtiment et des travaux publics

Résumé Les documents pour la réunion du comité national doivent être envoyés au moins deux semaines avant.

Sauf convocation du conseil du comité national en cas d'urgence motivée, les dossiers relatifs à l'ordre du jour sont adressés aux membres ainsi qu'aux représentants avec voix consultative, quinze jours au moins avant la date fixée sur la convocation.

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Sauf convocation du conseil du comité national en cas d'urgence motivée, les dossiers relatifs à l'ordre du jour sont adressés aux membres ainsi qu'aux représentants avec voix consultative, quinze jours au moins avant la date fixée sur la convocation.