Code du travail

Article R4643-10

Article R4643-10

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Rôle et fonctions du secrétaire général du comité national

Résumé Le secrétaire général du comité national fait ce que le conseil décide, dirige les employés et propose comment organiser l'organisme.

Le secrétaire général prépare et exécute les délibérations du conseil comité national.
Il est le chef des services de l'organisme, recrute et dirige le personnel.
Il définit l'organisation opérationnelle de l'organisme qu'il propose au conseil du comité national pour accord.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général prépare et exécute les délibérations du conseil comité national.

Il est le chef des services de l'organisme, recrute et dirige le personnel.

Il définit l'organisation opérationnelle de l'organisme qu'il propose au conseil du comité national pour accord.