Article R4643-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et quorum du conseil du comité national de prévention du bâtiment et des travaux publics
Résumé Le conseil se réunit sur convocation et a besoin de trois personnes de chaque catégorie pour discuter, sinon il y a une nouvelle réunion.
Le conseil du comité national se réunit sur la convocation de son président et sur l'ordre du jour fixé par lui. Il est également réuni à la demande de la majorité de ses membres ou du ministre chargé du travail.
Il ne peut délibérer que si trois membres au moins appartenant à chaque catégorie sont présents. A défaut, il est convoqué une nouvelle fois dans les quinze jours et sur le même ordre du jour, il délibère sans condition de nombre.
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