Article R4643-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection annuelle du bureau du comité national
Résumé Chaque année, le comité national élit un président et un vice-président, qui doit être de la catégorie opposée au président, pour assurer la continuité en cas d'absence du président.
Le conseil du comité national élit, chaque année, en son sein, un bureau composé d'un président et d'un vice-président appelé à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Lorsque le président appartient à la catégorie des membres représentant les employeurs, le vice-président est choisi parmi les membres représentant les salariés et inversement.
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