Article R4643-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des avis du comité financier au comité national
Résumé Le secrétaire général informe le comité national des avis du comité financier.
Le secrétaire général porte à la connaissance du comité national les avis du comité financier lors de la première réunion qui suit celle de ce dernier.
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