Article R4643-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un médecin conseiller technique au comité national
Résumé Le comité national peut ajouter un médecin du travail comme conseiller.
Le comité national s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.
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