Article R4643-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité financier dans la gestion budgétaire de l'organisme
Résumé Le comité financier vérifie et approuve le budget de l'organisme et ses changements.
Le comité financier donne son avis sur le projet de budget primitif de l'organisme, ainsi que sur les modifications de ce budget envisagées en cours de gestion, et sur le financement des investissements.
Au cours de ses réunions, il se prononce sur l'état de l'exécution du budget en cours qui lui est présenté par le secrétaire général de l'organisme.
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