Article R4643-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité financier
Résumé Le comité financier se réunit deux fois par an, mais aussi quand c'est nécessaire, sur ordre du secrétaire général.
Le comité financier se réunit en tant que de besoin, et au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire général.
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