Article R4643-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comité financier de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Résumé Il y a un comité financier pour aider à gérer l'argent de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Le conseil du comité national est assisté, pour le suivi des questions financières, d'un comité financier.
Le comité financier comprend le président et le vice-président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, un représentant désigné par chacun des deux collèges siégeant au comité national, le secrétaire général de l'organisme et le représentant désigné par le ministre chargé du travail.
Le président de l'organisme préside le comité financier.
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