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Sous-section 2

Examens médicaux

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Paragraphe 4

Examens de pré-reprise et de reprise du travail

R4626-29 — R4626-29-1

Code du travail

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée

Article R4626-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale renforcée des agents spécifiés

Résumé Certains travailleurs et ceux qui reviennent de long congé maladie doivent passer des examens médicaux plus souvent

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ;

2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.

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1 cité

Article R4626-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détemmination des modalités de la surveillance médicale renforcée

Résumé Le médecin du travail décide comment faire des examens médicaux plus réguliers en suivant des conseils d'experts.

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

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