Article précédent

Article D4625-25

Adhésion des employeurs à des services de prévention et de santé au travail pour les travailleurs éloignés

Retour à la section

Sous-section 2

Adhésion à un service de santé au travail

Article suivant

Article D4625-27

Information et consultation du CSE sur les services de prévention et de santé au travail pour les travailleurs éloignés

Code du travail

Article D4625-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un employeur peut choisir un service de santé pour ses employés qui travaillent loin de l'entreprise.

L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;

2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.

2 versions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La nouvelle version ajoute un volet « prévention » au service de santé au travail proposé aux travailleurs éloignés.

L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;

2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 27 avril 2014

L'employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;

2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.