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Sous-section 2

Adhésion à un service de santé au travail

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Article D4625-28

Communications à l'adhésion à un service de santé au travail des travailleurs éloignés

Code du travail

Article D4625-27

Article D4625-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et consultation du CSE sur les services de prévention et de santé au travail pour les travailleurs éloignés

Résumé L'employeur parle au CSE avant de choisir des services de santé pour les employés loin de l'entreprise.

L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du volet préventif aux consultations

Résumé des changements L’article étend désormais les services à informer et consulter pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés en incluant le volet préventif, alors qu’il ne mentionnait auparavant que le service de santé.

L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’entité consultée – passage du comité d’entreprise au CSE

Résumé des changements L’employeur doit désormais consulter le comité social et économique (CSE) à la place du comité d’entreprise pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 27 avril 2014

L'employeur informe et consulte le comité d'entreprise sur le recours à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.