Article D4625-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des employeurs à des services de prévention et de santé au travail pour les travailleurs éloignés
Résumé L'employeur peut choisir des services de santé pour ses employés éloignés, mais ils ne doivent pas couvrir les mêmes zones.
L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés.
En cas d'adhésion à plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.
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